L’Association Solidarité Internationale pour la Paix (ASIP) exprime sa très vive inquiétude concernant la situation de six prisonniers en République islamique d’Iran dont la vie pourrait être menacée à brève échéance.
Selon les informations communiquées aux procédures spéciales des Nations Unies, Hadi Nikbakht, Fazlollah Nikbakht, Hassan Amiri, Hossein Amiri, Farhad Baranzehi et Arghavan Fallahi se trouvent exposés à un risque imminent d’exécution à l’issue de procédures judiciaires suscitant de sérieuses préoccupations au regard des normes internationales relatives au procès équitable.
Les informations transmises aux experts des Nations Unies évoquent notamment des questions concernant la détention arbitraire, la disparition forcée et le respect des garanties judiciaires fondamentales.
Lorsqu’une vie humaine est en jeu, aucun doute sérieux concernant la légalité d’une détention ou l’équité d’une procédure ne peut être traité comme une question secondaire.
La peine de mort est irréversible. Une fois une exécution mise en œuvre, aucune révision judiciaire, aucune enquête ultérieure et aucune reconnaissance d’une erreur ne peuvent rendre la vie à la personne condamnée.
C’est précisément pour cette raison que les garanties entourant les procédures susceptibles d’aboutir à une condamnation à mort doivent être particulièrement rigoureuses.
Toute personne accusée doit connaître clairement les charges retenues contre elle, disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense, communiquer librement avec un avocat indépendant et pouvoir contester les preuves présentées devant le tribunal.
Toute allégation de torture, de contrainte ou de disparition forcée doit également faire l’objet d’une enquête indépendante avant qu’une condamnation puisse être considérée comme fiable.
L’ASIP est par ailleurs préoccupée par l’utilisation persistante de la peine capitale en Iran dans un contexte où le nombre d’exécutions demeure extrêmement élevé.
Les personnes appartenant à certaines communautés minoritaires, notamment les Kurdes et les Baloutches, apparaissent régulièrement dans les affaires faisant l’objet d’interventions des mécanismes internationaux.
Cette situation exige une vigilance particulière afin de s’assurer que l’origine ethnique, la situation économique, la région de résidence ou les opinions politiques d’un accusé ne conduisent jamais à une inégalité devant la justice.
Au-delà des dossiers individuels, il ne faut jamais oublier les familles.
Lorsqu’une personne est menacée d’exécution, ses proches vivent eux aussi dans l’attente, l’incertitude et la peur d’un appel téléphonique annonçant qu’il est désormais trop tard.
Aucune famille ne devrait apprendre une exécution après qu’elle a eu lieu ou se voir privée de la possibilité de dire adieu à un proche.
L’ASIP appelle donc les autorités iraniennes à suspendre immédiatement toute mesure d’exécution concernant les personnes visées par cette intervention des Nations Unies.
Nous demandons également que les procédures concernées soient réexaminées par des juridictions indépendantes, dans le respect intégral des garanties d’un procès équitable.
Toute déclaration obtenue sous la torture ou sous la contrainte doit être exclue.
Les familles et les avocats doivent recevoir des informations précises sur la situation des personnes concernées.
Plus largement, l’ASIP renouvelle son appel à l’instauration d’un moratoire national sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale.
L’opposition à la peine de mort n’est pas une négation des souffrances des victimes de crimes.
Elle repose sur la conviction qu’un système judiciaire doit rechercher la justice sans reproduire la violence qu’il prétend sanctionner et sans prendre le risque d’une erreur irréparable.
Aujourd’hui encore, ces six vies peuvent être protégées.
Nous appelons les autorités iraniennes à suspendre les exécutions et à permettre que la justice puisse s’exercer sans que la mort rende tout recours impossible.
Association Solidarité Internationale pour la Paix – ASIP
Genève, Suisse