Article 1 – Nom et forme juridique
Sous la dénomination « Solidarité Internationale pour la Paix (ASIP) » / « International Solidarity Association for Peace (ISAP) », il est constitué une association sans but lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 – Siège
Le siège de l’association est établi à Genève, Suisse. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – Buts
L’association a pour objectifs :
– De promouvoir la paix, la justice sociale et les droits humains à l’échelle mondiale.
– De soutenir les initiatives de solidarité internationale, notamment en faveur des populations affectées par les conflits, les catastrophes naturelles ou les injustices structurelles.
– De sensibiliser le public aux enjeux de la paix, de la non-violence et du développement durable.
– De collaborer avec des organisations nationales et internationales partageant des objectifs similaires.
Article 5 – Moyens d’action
Pour atteindre ses buts, l’association peut :
– Organiser des conférences, séminaires, ateliers et campagnes de sensibilisation.
– Mettre en œuvre des projets de coopération et de développement.
– Publier des documents, études et rapports.
– Établir des partenariats avec d’autres entités.
– Collecter des fonds, dons et subventions.
Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
– Des cotisations de ses membres.
– De dons, legs et subventions.
– Des produits de ses activités.
– De toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 7 – Membres
Peuvent devenir membres toute personne physique ou morale adhérant aux buts de l’association.
Article 8 – Admission et exclusion
– L’admission est décidée par le Comité.
– La qualité de membre se perd par :
– Démission écrite.
– Décès.
– Exclusion prononcée par le Comité pour justes motifs, après avoir entendu le membre concerné.
Article 9 – Organes
Les organes de l’association sont :
– L’Assemblée générale.
– Le Comité.
– L’organe de contrôle des comptes (si applicable).
Article 10 – Assemblée générale
– L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
– Elle se réunit au moins une fois par an.
– Elle est convoquée par le Comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres.
– Ses compétences incluent :
– L’approbation des rapports et des comptes.
– L’élection et la révocation des membres du Comité.
– La modification des statuts.
– La dissolution de l’association.
Article 11 – Comité
– Le Comité est l’organe exécutif de l’association.
– Il est composé de 3 à 7 membres élus pour deux ans, renouvelables.
– Il se réunit aussi souvent que nécessaire.
– Il est chargé de :
– Mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale.
– Gérer les affaires courantes.
– Représenter l’association auprès des tiers.
Article 12 – Organe de contrôle des comptes
– Si l’Assemblée générale le décide, un organe de contrôle des comptes est désigné pour vérifier la gestion financière de l’association.
Article 13 – Modification des statuts
– Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 – Dissolution
– La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
– En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une organisation poursuivant des buts similaires, conformément à la décision de l’Assemblée générale.
Article 15 – Dispositions finales
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive de l’Association Solidarité Internationale pour la Paix (ASIP) tenue à Matigny en Suisse le 21 septembre 2015
Ils entrent en vigueur immédiatement.